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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Laëtitia VIVIER - 2 rue du Naegeleberg - 68400 Riedisheim - Siret 538 539 131 00028 - intervenant sous la marque Zibuline ci-après dénommée «Zibuline», et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.


Article 1 : Champs d’application et d’acceptation


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Zibuline et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.zibuline.com, que le Client soit un particulier uniquement.

L'acquisition d'un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Zibuline.

Zibuline se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

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Article 2 : Les produits et leur disponibilité


2.1 : Généralités
Les produits de Zibuline sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Vous trouvez sur le site de Zibuline pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Photographies, graphismes, textes : Zibuline marque sa volonté d'être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

Les photos des produits sont non contractuelles.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Zibuline.

Les produits proposés par Zibuline sont conformes à la législation française en vigueur.

2.2 : Disponibilité
Zibuline s'efforcera de satisfaire les demandes du Client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande, Zibuline en informera le Client par mail. Zibuline et le Client se mettront alors d’accord sur l’une des 2 options suivantes : soit la commande sera annulée et le Client sera remboursé sous 7 jours ouvrables si son compte bancaire a été débité ; soit la commande sera mise en attente d’approvisionnement du produit manquant et le Client sera informé d’une date ultérieure de livraison.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Zibuline par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

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Article 3 : Les prix


Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). Ces prix n'incluent pas la participation aux frais de traitement, frais de port, emballage et assurance.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants et Zibuline. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Zibuline. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

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Article 4 : Les commandes


La personne qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• créer un compte pour lequel il indiquera toutes ses coordonnées;
• remplir le panier avec les produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Zibuline communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques et les virements bancaires.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Zibuline pourra demander au Client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du Client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du Client auront été approuvées par les services de Zibuline.

Zibuline se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.

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Article 5 : La livraison


5.1 : Frais de port
Les frais de port, incluant frais d'emballage et d’envoi sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

5.2 : Mode de livraison
La commande est livrée par le circuit postal à l'initiative exclusive de Zibuline, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume, de la valeur des articles et de l'adresse de livraison (France ou étranger).

5.3 : Délais de livraison
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens (indiqués à titre indicatif) et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie des locaux de Zibuline). Ils courent dès la validation de la commande.

Dans tous les cas, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans le cas d’un paiement par chèque, sont ceux au jour de réception du chèque (et non ceux mentionnés au jour de la passation de la commande).

Zibuline ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés à titre indicatif. Cependant, si les délais de livraison dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Dans ce cas, si le Client reçoit la commande après son annulation, Zibuline procèdera à son remboursement, à réception de celle-ci, complète et dans son état d’origine.

5.4 : Zone de livraison
La vente en ligne des produits présentés sur le site est destinée aux Clients qui résident en France ou à l'étranger.

5.5 : Transport
Les risques liés au transport sont supportés par Zibuline, sous la condition que le Client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port.

Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le Client doit le refuser.

En cas d'émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le Client doit le déclarer par mail à contact@zibuline.com et par courrier recommandé sous 48 heures maximum à Zibuline, 2 rue du Naegeleberg, 68400 Riedisheim.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

5.6 : Non distribution
Les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé et refusé, feront l’objet d’un remboursement partiel. Après réception de votre colis par nos services, un remboursement égal à la valeur de la commande moins les frais de port vous sera remis dans les 30 jours suivant la reception de votre colis.

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Article 6 : Le paiement


Le paiement des achats s'effectue à la commande :
• soit par carte bancaire en suivant la procédure mise en place sur le site www.zibuline.com.
• soit par Paypal en suivant la procédure mise en place sur le site www.zibuline.com.
• soit par chèque. Dans ce cas, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque est à libeler à l’ordre de Laëtitia VIVIER et à envoyer à Zibuline, 2 rue du Naegeleberg, 68400 Riedisheim. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Zibuline reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.


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Article 7 : Rétractation et remboursement


Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le Client, personne physique non professionnelle, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné.

Toutefois les articles ne correspondant pas à l’attente du Client doivent être retournés à Zibuline en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente.

Le Client doit auparavant nous en informer par mail à contact@zibuline.com en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa revente. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. et être accompagné de tous ses accessoires (notice, etc...). A défaut, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et sera retourné au Client, à ses frais.

Dans le cas où Zibuline devrait procéder au remboursement d’un produit (ou d’une commande), il s'effectuera au choix de Zibuline par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.

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Article 8 : Responsabilité


Zibuline dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 9 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de Zibuline (textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site de Zibuline est strictement interdite.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Zibuline.

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Article 10 : Informations nominatives


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Zibuline se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients et de transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.

Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à contact@zibuline.com.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28 mai 2008 enregistrée sous le numéro 1296529.

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Article 11 : Attribution de compétences


Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.

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